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TAXE CARBONE en QUESTION
La "Taxe Carbone" en question...
Quelle « contribution climat-énergie » ?

À part peut-être Claude Allègre, tout le monde semble d'accord sur la nécessité d'agir pour limiter le changement climatique et la réduction de la consommation d'énergies non renouvelables et polluantes. Mais les actions concrètes peinent à se mettre en place et chaque tentative d'avancée semble réveiller les conservatismes et les contresens politiciens.

Les émissions de gaz à effet de serre continuent de croître en France, en particulier dans le domaine des transports. Il est urgent de mettre en place une fiscalité écologique qui permette d'atteindre un objectif ambitieux, celui fixé par le GIEC (groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat) : diviser par quatre, à horizon 2050, nos émissions. C'est l'objectif assigné aux pays « développés » si l'on souhaite que notre planète reste vivable pour les hommes.

Le débat fait rage ces dernières semaines sur la mise en place d'une « taxe carbone ». Le rapport de la commission présidée par Michel Rocard préconise une contribution de 32 euros par tonne de carbone émise. C'est une première base, sur laquelle les associations écologistes sont à peu près d'accord. Mais les dents grincent dans le monde politique, de l'UMP au PS. Pour la ministre de l'Économie, 15 euros seraient largement suffisants. Dans le même ordre d'idée, plusieurs dirigeants PS crient à l'injustice sociale, au risque de laisser entendre qu'ils n'ont pas compris la finalité de cette contribution et de caricaturer les « prolos » dont ils parlent (J-M. Ayrault), qui paient aujourd'hui au prix fort les variations des prix. Pour rappel, l'objectif est de permettre une réduction des consommations et des dépenses d'énergie, et non pas seulement de payer plus.

Pour les écologistes, la mise en place d'une véritable fiscalité écologique est incontournable et urgente, aux conditions suivantes :
- S'engager vers une véritable « contribution climat-énergie », et non une simple « taxe carbone », qui ne concerne qu'un pan du problème (le CO2) et ne permet pas de passer aux solutions.
- Cette contribution doit concerner toutes les formes d'énergie non renouvelables, électricité comprise, pour ne pas manquer son triple objectif : la réduction des gaspillages et de la pollution, l'amélioration des rendements techniques et le soutien au développement des formes de production d'énergie renouvelables.
- Le niveau financier de la contribution doit être significatif, pour orienter les comportements des ménages et des entreprises. Cette contribution doit pouvoir inciter les constructeurs automobiles à miser sur des véhicules plus économes en carburant ; elle rendra également rentables les projets d'isolation des bâtiments ou de recours aux énergies renouvelables.
- Le but de la contribution climat-énergie ne doit pas être de remplir les caisses de l'Etat, ni compenser la suppression de la taxe professionnelle, mais de permettre le changement des comportements.
- Elle doit concilier action écologique et justice sociale. Son produit devra servir, sous la forme de chèques verts, à financer les projets des ménages, notamment les plus modestes, en faveur des économies d'énergie, des transports en commun (abonnement SNCF, cartes de bus), des travaux d'isolation ou d'investissement dans les énergies renouvelables. « Redistributive », elle doit permettre aux moins aisés de faire des économies significatives sur leurs dépenses d'énergie ;
- Les collectivités doivent aussi pouvoir en bénéficier, pour investir et mettre en place des politiques alternatives à la voiture individuelle polluante, en particulier en milieu rural, des programmes de rénovation des logements, des lignes de chemin fer dévolues au Conseil régional.

Wilfrid SEJEAU
Communiqué du 31 août 2009
Conseiller régional de Bourgogne et Porte-parole des Verts Nièvre.



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