Projet de réforme de la fiscalité des entreprises (Les SALARIES : « CAPITAL HUMAIN des ENTREPRISES »)
Constats
- Nous vivons actuellement en France, dans un système économique où au sein des entreprises privées la place de la seule rentabilité immédiate prend souvent le pas sur l'importance qui devrait être accordée aux salariés qui participent à la création des richesses et ainsi à leur développement.
Le poids des charges sociales est souvent mis en avant par les employeurs lorsque l'on parle de compétitivité. Cela a amené à la légitime modernisation due aux progrès des technologies, mais aussi à privilégier les investissements en matériels. Ce qui a souvent fait disparaître de nombreux emplois. L'idée a même été évoquée un moment, pour contre-carrer cette évolution, de taxer les machines « tueuses d'emplois ».
Or aujourd'hui, dans de nombreux secteurs d'activités, les salaires se tassent du fait de l'évolution géographique connue des lieux de production du fait de la mondialisation, plus, de la globalisation.
Cela s'accompagne, dans le même temps d'un véritable exode des emplois.
Sur le plan de la construction européenne il eût fallu commencer par la mise en place d'une politique sociale en harmonisant les charges, les aides, le droit social pour éviter les disparités existantes.
D'où maintenant des délocalisations, en intra, et une augmentation du chômage et un net recul des avancées sociales. Cela, souvent au détriment des plus mal nantis et pour offrir, à un petit nombre, d'exorbitants profits boursiers immédiats.
Corollaire de cette « philosophie » les investissements sont souvent insuffisants d'où, à terme, la création de faiblesses irréversibles sur le plan de la compétitivité. La production « nomade » transhume, épuise un territoire « réserve de main-d'oeuvre » et ensuite part à la recherche de nouveaux horizons de production « à faible coût ».
Suggestion
- Devant cet état de fait et devant toutes les mesures « aubaines » non productives, il serait peut-être intéressant d'étudier le concept qui consisterait à permettre aux entreprises, au niveau de leur gestion, de considérer leurs salariés (qui représente une valeur importante en savoir-faire, en compétences, en apport à la valeur ajoutée) comme appartenant au Capital et à la richesse de l'entreprise et de faire figurer la valorisation qui pourrait en être faite dans le haut du bilan.
Pourraient entrer dans la valorisation de ce capital :
- les rémunérations, primes nettes versées aux salariés non cadres dirigeants,
- le montant des charges sociales,
- le coût des formations, des stages de perfectionnement,
- les frais découlant directement de la gestion du personnel,
- les avantages accordés au titre de la retraite, de l'intéressement.
Pour les rémunérations des cadres dirigeants un plafonnement serait prévu. Ne seraient pas pris en compte les attributions de stocks-options et autres avantages liés directement à l'accès au Capital boursier de l'entreprise.
L'objectif serait de mettre en place une défiscalisation au niveau de l'impôt sur les sociétés en fonction de l'importance de ce poste.
Seraient à prendre en compte, dans la grille, comme cause de non prise en compte dans la défiscalisation la trop grande importance du turn-over du personnel, l'existence importante de contrats à durée déterminée analysée selon leur fréquence. Ceci étant adapté en fonction de la saisonnalité des activités.
Pour éviter la recherche « d'effet d'aubaine » l'année prise en considération serait A -1.
La notion d'évolution négative de ce poste serait prise en compte.
Avantages
- Cette réforme serait de nature à éviter les dégraissages de plus en plus nombreux, à diminuer la précarité de l'emploi, à rétablir la confiance des salariés dans l'entreprise et plus généralement dans la Société.
Il y aurait en même temps un gain pour les détenteurs du capital et pour les salariés. Les économies de charges pour l'Etat et pour les collectivités, en terme d'aides, compenseraient largement la « perte » de rentrées due à la défiscalisation.
Cela pourrait participer au maintien et à la création d'emplois, à la relance de la consommation, d'où pour les recettes fiscales de l'Etat un développement.
