Nouveau prélèvement du gouvernement Ayrault - Hollande sur les transactions boursières (TTF).
Mode de calcul
Pour rappel son montant au moment de son lancement, est prévu ainsi :
La taxe est calculée chaque jour, valeur par valeur, selon la formule suivante : Taxe = position nette acheteuse * cours d'achat moyen pondéré* taux en vigueur
Position nette acheteuse : nombre de titres achetés – nombre de titres vendus au cours de la journée de bourse
Cours d'achat moyen pondéré : moyenne pondérée des cours d'achat de la valeur au cours de la journée de bourse (les ventes ne sont pas prises en compte dans cette moyenne et les frais de courtage sont exclus)
Taux en vigueur : le taux actuellement prévu par la loi est de 0,10 %, toutefois une nouvelle loi de finances rectificative en cours d'adoption prévoit l'augmentation du taux de cette taxe pour le porter à 0,20 %.
Dans les exemples suivants, nous avons donc choisi un taux de 0,20 %.
Exemple pour des opérations effectuées au comptant (sur une même séance de bourse) :
Achat de 100 titres Y à 21
Vente de 20 titres Y à 22
Achat de 40 titres Y à 23
Achat de 50 titres T à 24
Titres Y
Votre position nette acheteuse de titres = 100 - 20 + 40 = 120
Cours d'achat moyen pondéré des titres = [(100 x 21)+(40 x 23)]/140 = 21,57 euros
TTF = 120 x 21,57 x 0,20 % = 5,18 euros
Titres T
Votre position nette acheteuse de titres = 50
Cours d'achat moyen pondéré des titres : 24 euros
TTF = 50 x 24 x 0,20 % = 2,40 euros
Total de la journée :
TTF = 5,18 + 2,40 = 7,58 euros
Exemple pour vos opérations de la journée effectuées au SRD :
Achat de 100 titres Y à 21
Vente de 50 titres Y à 22
TTF = 0 car il n'y a pas de transfert de propriété au SRD.
Ces opérations seront concernées par la taxe uniquement si les titres sont livrés à la fin du mois de liquidation.
TTF = 50 x 21 x 0,20 % = 2,10 euros
Les sociétés concernées Art. 1er : Les sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er janvier de l'année 2012 mentionnées à l'article 5 de la loi no 2012-354 du 14 mars 2012
de finances rectificative pour 2012 sont les suivantes :
Accor.
ADP.
Air Liquide.
Air
France-KLM.
Alcate-Lucent.
Alstom.
Altarea.
APRR.
Areva.
Arkema.
Atos.
A xa.
Bic.
Biomérieux.
BNP Paribas.
Bolloré.
Bourbon.
Bouygues.
Bureau Veritas.
Cambodge (compagnie du).
Cap Gemini.
Carrefour.
Casino Guichard.
CFAO.
CGG Veritas.
Christian Dior.
CIC.
Ciments français.
CNP Assurances.
Colas.
Crédit Agricole.
Danone.
Dassault Aviation.
Dassault Systèmes.
Endered.
EDF.
Eiffage.
Eramet.
Essilor Intl.
Euler Hermès.
Eurazeo.
Eutelsat Communication.
Faurecia.
FDL.
Financière Odet.
Foncière des Régions.
Foncière Lyonnaise.
France Telecom.
Fromageries Bel.
GDF Suez.
Gecina.
Groupe Eurotunnel.
Havas.
Hermès Intl.
Icade.
Iliad.
Imerys.
Ingenico.
Ipsen.
JC Decaux SA.
Klepierre.
Lafarge.
Lagardère SCA.
Legrand.
L'Oréal.
LVMH.
Maurel et Prom.
Mercialys.
Metropole TV.
Michelin.
Natixis.
Neopost.
Nexans.
Orpea.
Pernod Ricard.
Peugeot.
PPR.
Publicis Groupe SA.
Rallye.
Remy Cointreau.
Renault.
Rexel.
Rubis.
Safran.
Saint-Gobain.
Sanofi.
Scor Se.
Schneider Electric.
SEB.
Silic.
Société Générale.
Sodexo.
Somfy SA.
Suez
Environnement.
Thalès.
Technip.
TF1.
Total.
Unibail-Rodamco.
Valéo.
Vallourec.
Veolia Environnement.
Vicat.
Vilmorin & Cie.
Vinci.
Virbac.
Vivendi.
Wendel.
Zodiac Aérospace.
