La justification de la redevance d'ordures La Cour de Cassation a déjà tranché en la matière depuis un moment (D 1991 J 457) :
"...Un contribuable peut s'éxonérer du paiement de cette redevance, à condition de démontrer qu'il n'utilise pas le service facturé et qu'il élimine ses déchets lui-même et conformément à la réglementation en vigueur..."
Nous risquons de voir de plus en plus de contribuables utiliser cette jurisprudence pour faire connaître aux élus locaux - gérants de par la loi, la collecte et l'élimination de nos déchets ménagers, en nous en facturant un prix - que les contrats signés avec les entreprises spécialisées ne sont pas forcément en rapport avec le service facturé, et la façon dont sont traités ou entreposés nos déchets au final...
Quand on y ajoute, qu'en toute injustice : celui qui trie, paie autant que celui qui ne s'encombre pas de cette responsabilité civique et écologique, contrairement à d'autres départements qui appliquent le principe du POLLUEUR=PAYEUR...
... Il faut s'attendre à ce que de plus en plus de citoyens-contribuables fassent valoir leurs droits, soit individuellement, soit à travers des associations pour s'opposer aux mauvais choix de leurs élus.
Ces derniers ne peuvent décemment pas mettre en avant prévention et responsabilisation, tout en agissant, par lâcheté électorale : à la fois de façon inéquitable, et comme initiateurs de fait d'une prolifération des déchets globalement produits sur leur commune !
Comme d'habitude les esprits sectaires pousseront de hauts cris, mais les voilà prévenus de cette tenaille qui se refermera sur eux inévitablement...
