Dirigeants d'Associations rétribués sur fonds sociaux... Cherchez l'erreur !
Lettre ouverte à Monsieur Pierre MEHAIGNERIE,
Président de la Commission des Finances
Monsieur le Président,
A la suite de l'envoi de différents courriers et de notre rencontre lors des Assises des libertés locales, je vous ai transmis le 23 novembre 2002 une lettre vous demandant de rendre caduque de toute
urgence la loi Migaud permettant "à certaines associations (?) de rémunérer leurs dirigeants bénévoles, à hauteur de 3 fois le montant du plafond de la Sécurité Sociale". Le financement étant assuré par le "budget de la Sécurité Sociale" dont on connaît la fragilité de l'équilibre.
A ce jour aucun nouvel élément ou information ne sont venus démontrer une volonté du gouvernement et de votre propre commission de remettre en cause cette loi qui est de nature à "instrumentaliser" un peu plus la vie associative.
Au moment où les nouvelles dispositions concernant l'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle, ce à l'instigation du MEDEF, provoquent un conflit très grave.
Il serait fâcheux de voir, par exemple, ce dernier syndicat patronal, régi par le statut associatif de la loi 1901, être éligible et bénéficier de cette disposition inique ?
