MON-AVIS, BLOG OPINIONS MAJORITE SILENCIEUSE

DROITS CONSOMMATEURS Consommateurs, vos droits !

Au nombre des domaines sur lesquels nous sommes forcés de réfléchir, se compte la défense des droits des consommateurs et la participation des organisations issues de la société civile au sein des instances nationales ou internationales qui prennent des décisions en matière de consommation.

Il m'a semblé de prime abord que la participation citoyenne et l'influence, pratiquée par des organisations non gouvernementales, ouvriraient une voie d'accès aux instances de décision à des groupes politiques que les systèmes électoraux des pays développés et de certaines nations émergentes maintiennent à l'écart du pouvoir.
Les instances de décision dont je parle ici sont celles qui régissent un certain nombre de domaines industriels ou commerciaux grâce à la primauté des accords internationaux sur les lois nationales. Pourtant, comme je vous l'expliquerai plus loin, cette participation n'est pas sans soulever quelques problèmes et souligner quelques contradictions.

Le meilleur exemple que l'on puisse en donner est celui du Codex Alimentarius.
Au départ, il s'agissait d'une Organisation Internationale née de l'association entre l'Organisation Mondiale de la Santé et la F.A.O (Food and Agriculture Organization), mais, son importance économique devenant évidente au fil des années, l'Organisation Mondiale du Commerce s'en est mêlée pour y faire entendre sa voix et ses intérêts.
Au cours de réunions régionales, sont arrêtées les normes de production et de commercialisation des denrées alimentaires.
Les orientations qui y sont prises peuvent concerner aussi bien le type de pesticides que les exploitants agricoles d'un pays sont autorisés à répandre sur les produits agricoles qu'ils exportent, que les additifs autorisés dans les aliments manufacturés, ou la culture d'Organismes Génétiquement Modifiés (OGM).

Pour pouvoir vendre leur production sur les marchés internationaux, les Etats doivent en respecter les décisions.
Depuis des années, les groupes de défense des droits des consommateurs mènent une lutte acharnée pour pouvoir participer sur un pied d'égalité avec les industriels ou les Etats au sein de cette instance.
Malheureusement, jusqu'à présent, leur rôle est essentiellement consultatif et le droit de vote au sein des différents comités dont est composé cet organisme leur reste généralement interdit.
Pourtant, même si c'est à un rythme lent, les choses avancent.
La question que j'en suis venu à me poser, constatant cette progression, a été : comment, puisque les organisations qui les représentent sont, le plus souvent, un faire-valoir pour les gouvernements des pays qui les invitent, les consommateurs arrivent-ils à faire entendre leur voix ?
Je répondrai à cette interrogation après un bref aparté.
Lorsque je dis « faire valoir », je fais référence au fait que la présence de groupes issus de la société civile dans les délégations nationales à ces réunions internationales donne une bonne image de ceux qui les y invitent. Ces derniers se présentent sous le visage bienveillant de nations démocratiques, soucieuses du bien-être et des orientations de leurs opinions publiques, sans payer le véritable prix que suppose une telle préoccupation.
Il va de soi que ce prix ne serait autre que l'obtention d'un pouvoir de décision à travers un droit de vote au sein des instances décisionnaires.
Il apparaît donc que, pour être conséquents, les groupes de consommateurs devraient refuser de participer aux réunions internationales tant que leur présence ne serait pas assortie d'un bulletin ou d'une main levée.
La satisfaction avec laquelle ils accueillent une invitation « touristique » à ces assemblées les met en porte-à-faux avec leurs principes. En se contentant du peu qu'on leur offre, en considérant qu'il s'agit d'un pas dans la bonne direction, ils font le jeu de ceux qui sont leurs interlocuteurs, polémiques à en devenir des adversaires.

Mais, revenons à notre sujet initial : comment donc, puisque les associations de défense des droits des consommateurs ne jouent qu'un rôle de façade au sein des organisations qui s'occupent de réglementer la production et l'échange des denrées alimentaires, les normes qui les régissent évoluent-elles dans le bon sens dans beaucoup de pays ?
Pour démontrer que l'influence de ces associations est, à elle seule, nettement insuffisante, il suffit de prendre l'exemple des Etats-Unis.
Dans cette nation, l'organisation de la société civile est nettement plus avancée que dans la plupart des pays européens. Le président Kennedy, et il n'a pas été le premier, a stimulé et promu le rassemblement des citoyens sous la bannière de groupements, plus ou moins anciens, plus ou moins radicaux, pour en faire des interlocuteurs privilégiés dans un dialogue avec les producteurs où le pouvoir politique se limite souvent au rôle d'arbitre.
Vue de cette manière, la situation semble idéale, pourtant, c'est dans cette nation que les hormones sont utilisées de manière massive pour stimuler la croissance des animaux et réduire la distance qui sépare leur naissance des boucheries auxquelles ils sont destinés. C'est dans cette nation qu'une entreprise, Monsanto, a commencé le remplacement rapide et brutal du soja et du maïs naturels par des variétés génétiquement modifiées avec un plus fort rendement.
Ces faits sont à mettre au compte de ce particularisme du système politique américain qu'est le lobbying.
Quelle que puisse être la puissance de l'opinion publique, elle n'atteint jamais la force et l'efficacité des entreprises privées.
Il en résulte que, dans la patrie du libre marché elle même, le marché n'est pas en situation d'imposer sa loi.
Les mécanismes de défense des industries privées pervertissent le dialogue silencieux qui se livre en permanence entre fabricants et acheteurs et dont l'ultime expression est l'acte de consommation et les choix qu'il implique.
Cette parenthèse américaine m'oblige à préciser que, lorsque je parlais quelques lignes plus haut d'évolution dans le bon sens, je faisais surtout référence aux marchés de l'Union Européenne. L'observation de leur évolution m'a amené à une série de constatations :
La première étape par laquelle passe tout marché est celui de l'approvisionnement en quantités suffisantes, à des prix raisonnables. Dans le cas du commerce d'aliments, cette étape se traduit par la mise à portée de toutes les bourses d'un panier de la ménagère minimum vital. C'est une réalité qu'à vécue la France de manière dramatique au lendemain de la deuxième guerre mondiale. L'agriculture était désorganisée, le commerce distribuait sa production en de trop petites quantités et à des prix prohibitifs. Ceux qui ont vécu la réalité du rationnement doivent s'en souvenir avec amertume et douleur. La réponse du commerce à cette situation fut l'apparition des premiers supermarchés, qui en réalisant leurs bénéfices grâce à la quantité de produits vendus, en faisaient baisser les prix jusqu'à les rendre accessibles. Le remembrement des exploitations agricoles et l'augmentation de la productivité en ont été le corollaire.
La deuxième étape de cette évolution est celle qui concerne la variété. Je fais partie d'une génération qui a vu l'apparition des premiers kiwis et avocats sur les étals des Prisunic de banlieue. Au départ très rares et chers, ces produits nouveaux ont fini par devenir courants et accessibles. D'abord importées, premiers signes alimentaires d'une mondialisation galopante, ces denrées ont fini par devenir partie intégrante de la production nationale. La diversité alimentaire s'est imposée entre la fin des années soixante-dix et la fin des années quatre-vingt.
La troisième étape, lorsque les marchés sont pourvus en quantités suffisantes de produits accessibles et variés, est la qualité. Les années quatre-vingt-dix ont vu la floraison de toute une série de labels, et des crises, comme celle de la vache folle, en ont accéléré le développement. Contrairement à ces vieillards qui vantent le goût des fruits qu'ils mangeaient dans leur jeunesse, la comparaison que je peux faire entre les pêches dures et sans goût que j'achetais il y a vingt ans et celles dont je remplis mon caddie aujourd'hui est à l'avantage de ces dernières.
Alors, comment, puisque les organisations qui les défendent n'ont qu'un rôle consultatif au sein des organismes qui prennent les décisions, le consommateur influe-t-il sur le marché des aliments ? Eh bien, même si le social-démocrate que je suis a un peu de mal à l'admettre et comme je l'ai déjà révélé plus haut, c'est à la caisse des établissements qui se consacrent à la grande distribution. C'est lorsqu'il achetait un kiwi dans les années soixante-dix, que l'acheteur incitait le commerçant à en proposer davantage et l'agriculteur à en produire. C'est en choisissant une viande dont l'origine est garantie et sélectionnée, qu'il stimule aujourd'hui des pratiques d'élevage qui lui assurent un produit de qualité. Lorsque le lobbying est absent du dialogue implicite entre producteurs ou commerçants d'une part et consommateurs de l'autre, ces derniers parviennent à imposer leurs choix à grands coups de porte-monnaie.
Puisque les marchés, lorsqu'ils ne sont pas soumis au lobbying, évoluent naturellement dans la direction que voudraient imposer les associations, quelle est donc l'utilité de ces dernières ? Lorsque j'énonce ces idées, je ne cherche pas à ignorer le rôle éducatif des organisations de défense des droits des consommateurs, je suis juste en quête d'une vérité qui accorde à chacun sa juste place. En parlant de la contradiction qui existe entre la participation de la société civile à des rencontres internationales et son manque de pouvoir effectif, j'ai énoncé un premier argument de nature à discréditer les organisations qui en sont issues. En parlant d'une évolution naturelle des marchés, j'ai mis le doigt sur l'inutilité relative de sa représentation. En faisant allusion au rôle éducatif des associations, je détecte le limites de leur influence. Un autre argument en fait ressortir l'aspect néfaste.
Suivant les normes édictées par les comités du Codex Almimentarius, hormis les cas où il existe des accords commerciaux spécifiques entre deux Etats, les fromages fabriqués à partir de lait cru ne devraient trouver que peu d'acheteurs. Les difficultés d'un grand nombre de pays pour maintenir la chaîne du froid et respecter au pied de la lettre les conditions de convoyage et de conservation de ces produits justifie amplement cet état de fait. Il en va de la santé des acheteurs de tous les pays émergents, dont les élites éduquées son acheteuses de fromages à pâte crue, ne disposent pas de l'infrastructure qui permet de les transporter et de les vendre. Les décisions du Codex ferment des marchés aux produits qui ne les respectent pas. Il en résulte que, lorsque ces décisions d'intérêt collectif sont respectées, un grand nombre de produits voient leurs débouchés se réduire et risquent la disparition à plus ou moins brève échéance. On se trouve là devant une situation qui signale une contradiction profonde entre les intérêts des consommateurs d'un pays soucieux de préserver ses traditions culinaires, et ceux des acheteurs pour qui les questions liées à l'innocuité des aliments sont une priorité. C'est un cas parmi d'autres qui démontre que « les consommateurs », comme entité globale, ne sont pas une réalité, puisque leurs préoccupations divergent, au point d'être antinomiques, suivant l'endroit de la planète où l'on se trouve. Il en découle que les initiatives des organisations de consommateurs d'une région donnée du globe peuvent être foncièrement différentes, voire opposées à celles d'une autre région. Leur participation et le vote éventuel au sein d'instances décisionnaires deviennent alors un obstacle de plus à franchir pour leurs consoeurs. Et pourtant, je l'ai déjà dit, je suis de gauche.
Eduardo Carrasco Rahal