Par ses prélèvements multiples et variés, l'Etat se servait déjà allègrement et de façon croissante sur l'épargne des français !
Mais aujourd'hui, cela dépasse toutes les limites et les tabous...
Si l'on sait que les Français ont une forte tendance à épargner, on sait moins que l'Etat français en profite largement : il est le champion européen des prélèvements sur le patrimoine et les économies des ménages !
Aucun rapport n'avait été effectué sur le sujet depuis 1997, sans doute par discrétion ?!
« La fiscalité du patrimoine souffre d'une juxtaposition de prélèvements, construits sur des assiettes hétérogènes, sans qu'un pilotage d'ensemble permette de lui donner une cohérence ni quant à sa nature, ni quant aux objectifs qu'elle est supposée poursuivre ». C'est le verdict que Philippe Séguin, Premier président de la Cour des Comptes, avait devant les députés, en présentant le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur le patrimoine des ménages. Malgré leur incohérence, ces prélèvements ne cessent d'augmenter : leur produit a doublé depuis 10 ans !
Le taux d'épargne des Français est l'un des plus élevés de l'OCDE : 12,4 % (contre 0,6 % aux USA !) ; il est constitué principalement d'immobilier, d'assurance-vie, de dépôts et livrets d'épargne.
- En 1997, la richesse nette patrimoniale des Français était de 3 800 mds (milliards) d'euros, soit 160 000 euros par ménage. Fin 2007, elle était de 9 400 mds, soit plus de 380 000 euros par ménage.
- Sur ces 9 400 mds d'euros de patrimoine, 65 mds ont été prélevés par l'Etat fin 2007. Alors que la moyenne de ces prélèvements dans l'OCDE, restée stable depuis 10 ans, est de 1,9 % du PIB, elle est passée en France de 2,5 à 3,4 %.
- Le doublement du produit de ces prélèvements depuis 1997 est dû à l'évolution des prix de l'immobilier, ainsi qu'au poids croissant des prélèvements sociaux (CSG et CRDS), passés de 3 à 14 milliards.
- La taxe foncière est le prélèvement le plus lourd, avec une recette de 18 mds d'euros. Les différents prélèvements sur les revenus de l'épargne représentent 24 mds, la part des droits sur les mutations à titre onéreux 9,5 mds, les droits de succession et de donation 9 mds, l'ISF 4 mds.
Les bénéficiaires de ces 65 mds sont d'abord les collectivités territoriales (40 %), l'Etat (38 %), et la Sécurité sociale (22 %, contre 10 % en 2007).
Philippe Séguin a souligné le défaut de pilotage de la fiscalité du patrimoine, dont la législation complexe accumule des milliers de dispositifs sans cohérence, qui parfois interfèrent et peuvent s'annuler.
Au sujet de la progression inquiétante de la part des prélèvements sociaux, il a posé la question de leur équité, et évoqué la réalité de l'évasion fiscale.
Les députés ont écouté avec attention le Premier président de la Cour des Comptes, et tous partagent ses alarmes.
La fiscalité française dépasse les bornes : la Cour des Comptes l'a montré, les députés le savent.
C'est pourquoi ils doivent se rassembler et travailler ensemble à cet objectif : diminuer les dépenses de l'Etat, afin de réduire les prélèvements qui plombent le patrimoine des ménages français !
Les Contribuables Associés
L'assurance vie confisquée...
Une autre forme de confiscation de l'épargne populaire est celle qui consiste pour les assureurs (avec la complicité de l'Etat qui récupère les fonds investis non réclamés après 10 ans) à ne pas se manifester auprès des ayants-droits désignés par les contrats d'assurance-vie souscrits auprès d'eux.
De même, contrairement à la loi (mais comme elle ne semble pas s'appliquer dans les faits...), ces assureurs ne communiquent jamais les contrats aux ayants droits désignés !
